Allgemeine Geschäftsbedingungen

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – SPIDPLANT SAS

En vigueur au 05/01/2026

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Spidplant SAS (ci-après « le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site https://www.spidplant.com (ci-après « le Site »).

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont notamment : outillage maraîcher.

Les caractéristiques principales des Produits, et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Identité du Vendeur

Spidplant SAS
Capital social : 3000 €
RCS Rodez : 984 806 232
Siège social : 520 route de la rivière
E-mail : contact@spidplant.com
TVA intracommunautaire : FR80984806232

Territoires desservis

Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente et à la livraison vers les zones suivantes :

  • France métropolitaine et Corse

  • DROM-COM : La Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin

  • Union européenne (pays disponibles au moment de la commande)

  • Canada & Québec (selon modalités transport proposées au moment de la commande)

Pour toute autre destination, le Client est invité à contacter le Vendeur avant commande.

Douanes et export (hors UE)

En cas de commande vers un pays situé hors Union européenne, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douane, taxes locales, frais d’importation ou taxes d’État peuvent être exigés à la livraison. Ils sont à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 2 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en euros. Par défaut, les prix affichés sur le Site sont indiqués hors taxes (HT).
La TVA (et/ou taxes applicables) est ajoutée au moment du paiement selon le pays de livraison et la réglementation en vigueur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, hors commandes déjà confirmées.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, facturés en supplément et calculés avant validation de la commande. Le paiement demandé correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de livraison.

Une facture est établie par le Vendeur et mise à disposition du Client (format électronique) après validation de la commande et/ou à l’expédition.

ARTIKEL 3 - Bestellungen

Le Client sélectionne sur le Site les Produits qu’il souhaite commander, puis valide sa commande après vérification du panier, renseignement des coordonnées et choix du mode de livraison.

La commande est considérée comme définitive :

  • après acceptation de la commande par le Vendeur, et

  • après paiement intégral.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (numéro, articles, prix, livraison) est adressé au Client. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client (notamment litige de paiement).

Le Client peut suivre l’évolution de sa commande via les informations de suivi transmises lors de l’expédition.

Annulation

Toute demande d’annulation après validation n’est pas garantie et dépend de l’état de préparation/expédition. Lorsque cela est possible, une annulation peut être acceptée avant expédition. Pour les Produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, des conditions particulières peuvent s’appliquer (voir Article 7).

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités proposées sur le Site, notamment :

  • carte bancaire

  • PayPal

  • virement bancaire

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande.

Les paiements ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur. Le Vendeur ne sera pas tenu de délivrer les Produits si le prix n’a pas été intégralement payé.

ARTICLE 5 – Livraisons

5.1 Délais de préparation

Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 24 à 72 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés), sauf :

  • rupture de stock,

  • périodes de forte activité,

  • Produits fabriqués à la demande (plaques sur mesure, pièces spécifiques, produits personnalisés), pour lesquels un délai supplémentaire peut s’appliquer.

5.2 Délais de transport (indicatifs après expédition)

Les délais de livraison varient selon le transporteur et la destination. À titre indicatif :

  • Colissimo / Chronopost : 2 à 4 jours ouvrés

  • DROM-COM : environ 15 jours ouvrés

  • Canada / Québec (FedEx) : environ 15 jours ouvrés

  • Volumineux/palette : 4 à 10 jours ouvrés

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier (météo, douanes, pics logistiques, etc.).

5.3 Adresse de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison.

En cas de retour du colis dû à une adresse erronée ou incomplète, des frais de réexpédition pourront être facturés.

5.4 Réception et réserves

Le Client doit vérifier l’état du colis et des Produits lors de la réception. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré), le Client doit :

  • formuler des réserves auprès du transporteur lorsque c’est possible, et

  • contacter le Vendeur dans un délai de 15 jours avec photos à l’appui à contact@spidplant.com.

5.5 Retard de livraison

En cas de dépassement anormal du délai de livraison, le Client peut demander la résolution du contrat dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation, sauf cas de force majeure ou fait du Client.

5.6 Transfert des risques

Le transfert des risques de perte ou de détérioration est réalisé au moment où le Client (ou un tiers désigné) prend physiquement possession des Produits.
Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le transfert des risques intervient à la remise du bien au transporteur.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits au Client ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Le droit de rétractation peut être exercé via le formulaire en annexe ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@spidplant.com ou par courrier au siège social.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés, sous réserve de conformité du retour.

Exclusions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être exclu, notamment pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex : plaques sur mesure).

ARTICLE 8 – Responsabilité – Garanties légales

Les Produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

  • de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client informe le Vendeur par écrit (mail ou courrier) de toute non-conformité ou vice caché dès sa découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou réparera les Produits jugés non conformes ou défectueux, conformément aux dispositions légales applicables.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas :

  • de non-respect de la législation du pays de livraison,

  • de mauvaise utilisation, négligence, défaut d’entretien, usure normale, accident, ou force majeure.

Les photographies et visuels présentés sur le Site sont non contractuels.

ARTICLE 9 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de données personnelles est nécessaire à la vente et à la livraison des Produits. Ces données sont traitées uniquement pour l’exécution du contrat, la gestion du compte, la facturation, la livraison et, le cas échéant, la communication commerciale sous réserve du consentement.

Les catégories de destinataires sont notamment :

  • prestataires de transport,

  • prestataires de paiement.

Le Client dispose de droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation), qu’il peut exercer en écrivant à contact@spidplant.com.

Le Client peut déposer une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

ARTICLE 12 – Litiges – Médiation

Pour toute réclamation, le Client contacte le service client à contact@spidplant.com.

Le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ANNEXE I – Formulaire de rétractation

À l’attention de : Spidplant SAS
Adresse : [Adresse exacte à confirmer]
E-mail : contact@spidplant.com

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

  • Commande du : ___ / ___ / ____

  • Numéro de commande : _______________________

  • Nom du Client : ____________________________

  • Adresse du Client : _________________________

Signature (uniquement en cas d’envoi papier) : ______________________
Date : ___ / ___ / ____